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Loi Climat et Résilience, l’aérien ni oublié, ni épargné  !

Loi Climat et Résilience, l'aérien ni oublié, ni épargné  !

Limiter également les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité train-avion !

Depuis fin mars, le projet de loi Climat et Résilience est en examen à l’Assemblée nationale. Après le vote du titre I “Consommer” et du titre II “Produire et travailler”, les députés viennent de voter (tout début avril) le titre III du texte, intitulé “Se déplacer” : « L’objectif étant de rendre nos moyens de transports moins polluants, que ce soit les transports en commun, la voiture ou encore le transport aérien pour baisser les émissions de CO2 et améliorer la qualité de l’air. » Après essentiellement la voiture, la transition vers un parc plus propre, la fin de la vente de véhicules émettant plus de 95g de CO2 par kilomètre (mesuré selon le cycle NEDC), la volonté de mise en place de parking relais, le covoiturage, les transports publics, le retour de la taxe carbone pour les poids-lourds et la création de nouvellles ZFE (zones de faibles émissions)… C’est au tour du secteur aérien d’être sur la sellette ! Dans son chapitre 4, la loi déclare sa volonté de : « limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité train-avion…». Le tout étant précisé dans les articles 35 à 38 qui précisent : le mandat donné au gouvernement pour négocier une tarification appropriée du carbone au niveau européen d’ici 2025, avec clause de revoyure dans un an (art.35);  la limitation des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train existe en moins de 2h30 (art.36); l’encadrement de la construction de nouveaux aéroports ou d’extension d’aéroports (art.37) ainsi que la compensation carbone des émissions des vols intérieurs art.38).

Et dans le détail…

Assemblée Nationale…

Il sera ainsi interdit de déclarer d’utilité publique les opérations de travaux ayant pour objet la création d’un nouvel aérodrome ou l’extension des capacités d’accueil d’un aérodrome existant, dès lors que ces opérations conduisent à augmenter les émissions nettes de gaz à effet de serre générées par l’activité aéroportuaire. De rares exceptions sont définies dans la loi comme les travaux nécessaires pour raisons sanitaires, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires. Par ailleurs, toutes les compagnies aériennes opérant des vols sur le territoire métropolitain devront obligatoirement compenser les émissions liées à ces vols. Cette mesure permettra de compenser les émissions du secteur qui n’auront pas pu être évitées, en finançant des projets de protection de la nature, en France et à l’étranger, comme par exemple le développement des forêts ou de l’agroécologie.
Enfin, et comme sommes des spécialistes en matière d’usines à gaz, un des articles de cette loi Climat-Résilience, prévoit l’intégration d’habitants tirés au sort dans les comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité (les AOM), aux côtés de représentants des associations d’usagers. L’objectif louable étant de faire participer davantage les citoyens à l’élaboration des stratégies de mobilité, afin que celles-ci répondent le plus possible aux attentes des habitants. Restera à l’ensemble des parties prenantes de se mettre d’accord ce qui, chez nous se révèle toujours très compliqué…
À suivre donc !